SNC
Lorsque plusieurs personnes décident de monter une entreprise ensemble, elles ont le choix entre plusieurs statut juridique pour leur société. Il est donc possible d’opter pour une SNC, Société en Nom Collectif. Le principal trait de caractère de ce statut, c’est qu’il oblige les associés à utiliser le nom de famille de l’un d’eux, ou plusieurs noms, comme raison sociale.
Sommaire
Société en nom collectif, c’est quoi ?
La SNC est une société qui sera toujours commerciale. Elle s’adresse donc uniquement à ce secteur d’activité. C’est une société qui requiert la signature d’au moins 2 associés, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce dernier cas, les personnes morales doivent être obligatoirement des sociétés commerciales.
Une SNC implique une solidarité indéfinie et solidaire de la part de tous les associés concernant l’ensemble des engagements l’entreprise. On choisit donc le ou les noms des associés comme raison sociale, pour bien mettre en évidence cette responsabilité.
La création d’une SNC n’est pas conditionnée par l’apport d’un capital minimum. Il faudra toutefois signifier le montant total du capital social et les différentes valeurs des apports de chaque associé, dans les statuts de la société.
Gérance d’une SNC
Il peut y avoir un ou plusieurs gérants pour diriger une société en nom collectif. Ce n’est pas obligatoire, mais généralement pour ce type de statut, les associés ayant donné leur nom à la société son aussi les gérant. Quoi qu’il en soit, ils seront forcément nommés dans les statuts. Si aucun gérant n’est notifié dans les statuts, alors tous les associés endossent ce rôle, en tout cas juridiquement parlant.
Fiscalité
On considère un SNC comme semi-transparente. C’est-à-dire que chaque associé est imposé en son nom sur son impôt sur le revenu. Il doit simplement inscrire et déclarer la part des revenus qu’il aura acquis. Dans un désir de simplicité, et après quelques années, la SNC a la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés.
Pourquoi utiliser ce statut ?
C’est une forme juridique qui convient forcément aux petites sociétés, puisqu’elle est basée sur une relation personnelle de confiance entre les associés. C’est un statut régulièrement utilisé par les personnes travaillant en famille.
Elle apporte aux tiers un engagement important des associés et donc de bonnes garanties financières qui seront idéales pour négocier des prêts chez les banquiers notamment.
La SNC permet une stabilité presque incomparable de la gérance, puisque le ou les gérants ne peuvent être révoqués qu’avec l’accord de l’ensemble des associés.
Enfin, la société en nom collectif n’est pas obligée de déposer ses comptes au greffe du tribunal de commerce, à moins que l’ensemble des associés soient des sociétés anonymes ou des SARL. C’est donc idéal pour conserver le secret d’affaire.