Oseo Innovation

OSEO innovation est une entreprise publique française, détenue en grande partie par l’état et fonctionnant sous la tutelle des Ministères de l’Économie et de l’Enseignement supérieur. Elle existe pour soutenir l’innovation, en participant au financement et en garantissant les prêts des banques.

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Sommaire

Oseo, pour qui ? Pour quoi ?

Seules les PME, c’est-à-dire les entreprises de moins de 250 salariés réalisant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 50 millions d’euros, et indépendantes, n’étant pas détenues à plus de 25 % par des entités qui ne sont pas des PME, sont légitimes à une demande d’aide de la part de Oseo.

Toutes les PME sur le territoire français sont donc concernées, et c’est l’AFD (Agence française de développement), qui prend le relais dans les départements d’Outre-Mer.

Il faudra toutefois proposer un projet innovant, que ce soit dans les services proposés ou le marketing envisagé. L’innovation purement technologique est toutefois privilégiée, mais les aides se répartissent cela dit dans 5 principales sources de financement, que sont la croissance, la création d’entreprise, l’internationale, la reprise d’entreprise et donc l’innovation.

Quelles aides sont proposées ?

Il faut tout d’abord savoir que l’État fixe un budget annuel à Oseo, lorsque ce budget est épuisé, toutes les demandes d’aides sont alors rejetées.

Aide à la création d’entreprise

En envoyant une ébauche de votre futur business plan à Oseo, un conseiller spécialisé dans la création d’entreprise étudiera votre dossier. Vous aurez un ou plusieurs rendez-vous pour étudier la faisabilité de votre projet. Si tout semble bon, selon les critères d’Oseo, alors vous recevrez une subvention comprise entre 1000 et 30 000€ qui aura pour but de financer des études de faisabilité commerciale, de marketing et de conseils juridiques.

Cette aide n’est donc pas versée à une société, puisqu’elle n’existe pas encore, mais bien à une personne physique ayant une idée innovante et concrète. La seule condition sera d’être domicilié en France.

Aide pour la faisabilité de l’innovation

Cette aide est destinée à inciter les PME à innover et organiser des projets de recherche et de développement. Ce sont donc des études de faisabilité qui sont qui sont subventionnées par Oseo. Selon les cas, les différentes études peuvent faire l’objet d’un prêt à taux zéro qui ne sera remboursé qu’en cas de réussite.

Aide au partenariat technologique (APT)

Cette aide est allouée aux PME pour financer le montage de projets collaboratifs entre plusieurs entreprises. Oseo accompagne donc les partenariats innovants, et cherche à faciliter les rencontres entre diverses compagnies, notamment des entreprises françaises avec des entreprises étrangères.

Ce sera toujours une subvention qui sera proposée dans ce cas-là, elle peut s’élever à 50 000€, afin de financer des études faisabilité, les recherche de partenariats ou encore les conseillers financiers et juridiques.

Prestation technologique réseau (PTR)

Cette prestation existe pour motiver les PME à l’innovation en les poussant à intégrer une dimension technologique dans leur stratégie de développement. Oseo espère ainsi que l’entreprise finira par déposer un brevet.

Le montant de cette aide est de 10 000€ maximum et ne peut pas dépasser 50 % du montant total du projet. Cette subvention permet de financer les études de marché, les pré-études technologiques, ou encore le dépôt du brevet à l’INPI.

Aide pour le développement de l’innovation

Oseo, avec cette aide, souhaite contribuer à la réalisation ou la progression d’une innovation proposée par une PME. On bénéficie alors soit d’un prêt à taux zéro soit d’une aide financière, remboursables tous les deux seulement en cas de réussite du projet.

Le montant de l’aide sera très variable, en fonction de l’état d’avancement du projet, de l’âge et de la taille de l’entreprise, et bien sûr du niveau de risque.

Le prêt à la création d’entreprise

Oseo permet également d’obtenir un prêt sans garantie, ni caution personnelle, de 2000 à 7000€. Vous pouvez obtenir ce prêt si vous êtes en phase de création, mais vous avez déjà obtenu votre numéro Siren.

Peut importe l’activité de votre société, les seules entreprises à ne pas pouvoir faire de demande sont les sociétés en redressement ou en liquidation judiciaire. Trois conditions doivent cela dit être respectée pour les autres compagnies :

  • L’entreprise doit avoir obtenu un prêt auprès d’une banque d’une durée de 2 ans minimum
  • Votre entreprise n’a fait qu’un seul emprunt et existe depuis moins de 3 ans
  • Le montant du projet ne doit pas dépasser 45 000€.

Il faut savoir que le montant du prêt de Oseo est toujours limité à la moitié du montant du prêt accordé par votre banque. Vous payerez le premier versement seulement 6 mois après l’obtention de votre prêt, ensuite le paiement sera mensuel, sur une durée de 5 ans maximum.

En conclusion

Oseo est réellement un acteur important dans le développement et la construction des PME en France. La large palette d’aides proposées s’adapte à de très nombreuses activités. Oseo ne sera jamais actionnaire des entreprises et les dirigeants auront ne se verront imposer aucune contrainte dans les décisions à prendre. L’unique contrepartie réside dans le fait d’une vérification de l’usage des fonds alloués, par le biais de diverses étapes qui sont fixées au moment de la création du dossier.