SCA

Une SCA ou société en commandite par actions, à un mode de fonctionnement plutôt lourd et complexe, mais avec une liberté de définition totale du pouvoir des dirigeants. Si de nombreux associés veulent créer une entreprise commerciale, avec des implications variables selon les profils, alors la SCA peut être un très bon choix.

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Composition d’une société en commandite par actions

Une SCA est une société de capitaux où on distingue deux profils d’associés différents, les commandités et les commanditaires.

Les associés commandités sont considérés comme commerçant et répondent donc des dettes de la société de manière indéfinie et leur patrimoine est donc mis en jeu. Ils ont un statut d’associés en nom collectif.

Les associés commanditaires ne sont pas considérés comme commerçant, et ils ne sont donc responsables que dans la limite de leurs apports. Ces apports sont numéraires ou en nature uniquement. Leur statut est le même que les associés d’une société anonyme.

Une SCA se composera toujours au minimum de 4 associés, un commandité et trois commanditaires.

Un capital social minimum de 37 000€ est nécessaire pour la création d’une SCA, pour les sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne, pour les autres le capital social minimum est de 225 000€.

Les commanditaires sont simplement des actionnaires de la SCA. En effet, une SCA est autorisée à créer des valeurs mobilières ou des instruments financiers, et donc des actions en bourse. Les commanditaires ne peuvent pas être gérant, et pourront simplement participer aux décisions locales. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion courante de l’entreprise.

Les commandités sont toujours désignés dans les statuts de la société, il faudra donc les modifier en cas d’entrée ou de sortie d’un commandité. Ils devront toujours effectuer un apport pour entrée dans la société. Le commandités peut être une personne physique ou morale.

Le commandités à une responsabilité indéfinie et solidaire avec les autres commandités. C’est une lourde responsabilité, qui est valorisée par la réception d’un dividende prioritaire inscrit dans les statuts de la société. Cela correspond généralement à un pourcentage du résultat net.

Le commandité a un rôle principal au sein de l’entreprise, il décidera du maintien du gérant, de sa nomination ou de sa révocation. Il aura toujours un droit de veto sur la modification des statuts, et c’est lui qui approuve les comptes et l’affectation du résultat.

Les avantages d’une SCA

Le principal avantage résulte dans la souplesse d’organisation de l’entreprise offerte par ce statut juridique. Il existe peu de règle contraignantes et fixes, ce qui est toujours préférable pour une entreprise où s’entendent plusieurs associés.

La SCA permet l’association des investisseurs et des entrepreneurs, les premiers amènent de l’argent aux seconds, qui eux sont venus avec des idées et une certaines expériences dans un domaine particulier. Il y a tout de même une véritable distinction entre le capital et le pouvoir, ce qui permet au commandité de ne jamais perdre le contrôle de sa compagnie.