Facturer ses prestations avec une société Offshore ?

L’affacturage indirect vous connaissez ? C’est pour réduire vos charges fiscales ! Votre société offshore qui va facturer ses prestations à l’autre société que vous avez en France. C’est un autre schéma de l’optimisation internationale qui vous permet de faire des bénéfices sur l’impôt. Bien évidemment comme toute solution de diminution de charges fiscales, elle nécessite la mise en place de stratégies bien étudiées pour être efficaces. Le but étant double : réduire les charges fiscales sans se faire prendre !

Comment ça marche ?

Fracturer ses prestations à une société offshore demande de suivre la démarche à trois étapes ci-après :
- votre société basée en France s’occupe de facturer vos clients,
- ensuite la société en France reçoit des factures de la société offshore que vous mettez en place,
- enfin, le transfert de l’argent se fait sur votre comme offshore et vous en profiter en toute quiétude.
Cependant, vous devez vous soumettre aux dispositions de la loi. Vous allez ainsi procéder à la déclaration de cet argent comptant pour les dividendes de votre société. Ne pas le faire revient à tout faire pour ne pas être pris par le Fisc. Sinon, sachez tout de même que le code des impôts dispose que vous devez déclarer quelque participation que vous détenez dans une société, qu’elle soit en France ou à l’étranger.

Précautions pour la facture

En règle générale, la prestation facturée par votre société offshore n’est pas réelle. Pour cela, vous devez vous assurer que cette facture soit crédible. Car vous serez amené à la présenter à l’administration fiscale lors d’éventuels contrôles. Ces contrôles porteront souvent sur l’objet, le prix, la fréquence, le lien avec la société offshore.
Pour l’objet : s’il s’agit de prestations de services que fournit la société offshore. Vous veillerez à ce que sur la facture, apparaissent des services crédibles et souvent virtuels. Vous pouvez mentionner par exemple le développement d’un site internet ou d’un logiciel, ou alors des services de télémarketing.
Attendez-vous à ce que le fisc exige de voir les livrables. Vous devez vous y préparer et tout prévoir en conséquence. Si vous mettez comme service, développement de site web, il faut bien entendu que le Fisc puisse avoir accès à ce site.
Pour le prix : le prix sur la facture doit nécessairement être lié à l’objet de la prestation. Il faudra alors veiller à ce que ce prix soit proportionnel à l’objet. Ainsi, s’il est très trop exorbitant ou insignifiant par rapport à la prestation, la facture sera requalifiée.
Pour la fréquence : ici, vous devez vous assurer que vos factures soient progressives et régulières. De trop grands écarts entre les factures vont éveiller des soupçons sauf si vos prestations ont un caractère saisonnier.
Le lien avec la société : si les factures sont émises très fréquemment par la société offshore, autant signer un contrat avec elle. Il vous faudra donner aussi la preuve de vos échanges par exemple des communications par téléphone, email et cahier des charges.

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