SASU
La société par actions simplifiée unipersonnelle, plus communément nommée SASU, connaît un succès de plus en plus grand depuis quelques années. En effet, autrefois ce statut juridique était réservé aux projets d’envergure nécessitant la réunion de plusieurs associés et d’un capital minimum. Aujourd’hui une SASU peut être créée par un associé unique et sans aucun capital minimum.
Sommaire
Une SASU, c’est quoi ?
Un entrepreneur se lançant tout seul dans la création d’entreprise avait autrefois le choix entre une EURL, une entreprise individuelle, ou une EIRL, désormais la SASU est une nouvelle option à prendre en compte. En réalité, il s’agit d’une SAS mais pour un associé unique.
Elle s’adapte à des profils entrepreneuriaux différents et est envisageable pour de nombreuses activités, qu’elles soient artisanales, civiles, commerciales ou agricoles. Les règles de fonctionnement sont souples et modifiables, permettant ainsi de s’adapter facilement à l’exercice de votre activité.
Un associé unique seul maître de l’affaire
Contrairement à une SAS qui cumule plusieurs associés, la SASU offre les pleins pouvoir au dirigeant pour agir au nom et pour le compte de la société. À l’inverse si la gérance est donnée à un tiers, c’est l’associé unique qui fixe ses pouvoirs dans les statuts d’entreprise et il peut donc garder la main sur certaines tâches plus sensibles.
À l’inverse d’une EIRL, l’associé unique n’a de responsabilité que sur les fonds du capital de départ. Son patrimoine ne sera jamais engagé, si ce n’est à cause d’une erreur de gestion prouvée ou d’une fraude fiscale par exemple.
Une SASU associée à une SASU, c’est possible !
Contrairement à une EURL, Une SASU peut être l’associé unique d’une autre SASU. Ainsi il est possible de les cumuler et de posséder plusieurs entreprises reliées à une SASU principale. Les modalités de constitution sont identiques à une SAS : rédaction, dépôt des statuts, publicité dans un journal d’annonces légales, dépôts des fonds pour les apports en numéraire.
Choisir son régime fiscal
Tout comme une SARL, la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, il est possible d’opter pour une imposition sur le revenu. Les bénéfices sont alors inclus dans les revenus de l’associé unique dans la catégorie traitement des salaires.
Il faudra cependant répondre à quelques conditions :
L’activité doit être commerciale, artisanale, agricole ou libérale
Votre SASU doit avoir été créé il y a moins de 5 ans
Votre SASU doit employer moins de 50 salariés, et réaliser un chiffre d’affaire inférieur à 10 millions d’euros.
Votre SASU ne doit pas être cotée sur un marché réglementé
Le président d’une SASU est toujours assujetti au régime général de la sécurité sociale, il est assimilé-salarié. C’est le régime idéal pour l’assurance retraite, en revanche il est plus onéreux que le TNS (régime des Travailleurs Non Salariés).
Le président peut également conserver ses allocations ARE. Les dividendes reçues n’auront aucune incidence sur ses allocations. C’est l’inverse avec une EURL, les allocations seront suspendues ou réduites.
Transmission facilitée
La SASU étant constitué d’actions, ses dernières se transmettent très facilement aux héritiers. Le régime fiscal des cessions d’actions étant spécifique et avantageux, les frais de gestion de l’héritage ne seront pas exorbitants, de l’ordre de 0,1 %. Attention toutefois, si plus de la moitié de l’actif se compose d’immeuble, alors le taux passe à 5 %.
En conclusion
La SASU est un statut juridique très avantageux et attractif pour les entrepreneurs individuels. Le fonctionnement est très simple et surtout peu coûteux. Même si ce statut ne sera pas adapté à tous les projets, il est tout de même compatible avec la plupart des activités. Il est donc conseillé de se renseigner sur la possibilité de faire ce choix, qui au final aura souvent plus d’avantages que d’inconvénients.